Décret 1661/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr Joel Alan Kirsh, coroner pour l’Ontario, est nommé coroner régional – daté du 1er septembre 2017 – pour exercer ses fonctions à titre amovible dans la partie de la région du Centre-Est de l’Ontario comprenant les zones géographiques qui suivent, prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Durham, Muskoka et York.
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Révoqué par : Décret 942/2023