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Décret 166/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Jesse Boyce, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 21 février 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2020