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Décret 1663/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,
Marie Oswald, d’Oakville,
est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario et de membre du sous-comité intitulé Comité de vérification du secteur de la justice, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 19 décembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 01 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 décembre 2022