Décret 1671/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’éducation le ministre de l’Éducation peut constituer les organismes consultatifs qu’il juge nécessaires;

Attendu que le paragraphe 11 (2) du Règlement de l’Ontario 43/10 (Intérêts de la province en matière d’éducation), pris en application de la Loi sur l’éducation, autorise le ministre de l’Éducation à nommer une ou plus d’une personne qu’il charge d’effectuer un examen accéléré du rendement du conseil scolaire de district de Peel;

Attendu que le ministre de l’Éducation a l’intention de nommer une ou plus d’une personne pour effectuer un examen accéléré du rendement du conseil scolaire de district de Peel;

En conséquence, chaque personne nommée par le ministre de l’Éducation bénéficie des avantages suivants pendant la durée de son mandat précisée dans la lettre de nomination du ministre :

1. une rémunération maximale de 1 200 $ pour chaque journée complète de travail consacrée à l’examen accéléré, ou de 600 $ pour chaque demi-journée consacrée à ce travail, la rémunération totale par personne ne pouvant excéder 48 000 $;
2. le remboursement des dépenses raisonnables qu’elle aura engagées dans le cadre de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.