Décret 1671/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Mark John Baxter est par les présentes reconduit au poste de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période supplémentaire commençant le 1 janvier 2022 et se terminant le 31 mars 2022.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 02 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 décembre 2021