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Décret 167/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 16 (5) de la Loi sur les juges de paix, le juge John Gary McMahon, juge de paix principal régional, est nommé de nouveau juge de paix principal régional pour la région du Nord-Est, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 2 avril 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023