Décret 1674/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que D. Michael Brown, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 17 décembre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 décembre 2021