Décret 1674/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 606/2020, daté du 2 avril 2020, le D^r Roger P. Skinner a été nommé coroner régional responsable de la modernisation de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible;

Et attendu que le D^r Roger P. Skinner prend sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner régional responsable de la modernisation de l’Ontario, avec effet au 31 octobre 2023;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 606/2020, daté du 2 avril 2020, qui nommait le D^r Roger P. Skinner au poste de coroner régional responsable de la modernisation de l’Ontario, est par les présentes révoqué à compter du 31 octobre 2023.