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Décret 1676/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Tim Reparon, de Toronto,
est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du 1er janvier 2024.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2023
Révoqué par : Décret 538/2024
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023