![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 168/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Robert Bateman a été nommé, en vertu du décret no 883/2019, conseiller non juriste du Barreau de l’Ontario à temps partiel pour un mandat fixe prenant effet le 6 juin 2019 et expirant immédiatement avant le premier Conseil ordinaire suivant les premières élections à la charge de conseillers visées au paragraphe 15 (1) de la Loi sur le Barreau qui se tiennent après la date d’effet de leur nomination;
Attendu que Robert Bateman est depuis lors décédé;
En conséquence, en vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi sur le Barreau, le décret no 883/2019 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 18 février 2021