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Décret 1682/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, Noeline Paul, de Richmond Hill, est nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 décembre 2019