Décret 1684/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que la présidente du Conseil du Trésor a constitué le Comité consultatif d’experts en matière de comptabilisation des actifs des régimes de retraite (le « Comité consultatif ») par arrêté ministériel pris en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

par conséquent, an application du paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Rémunération de la présidente ou du président

1. La présidente ou le président du Comité consultatif reçoit une rémunération de 2 000 $ par jour, jusqu’à concurrence de 75 jours, de sorte que le montant maximal payable est 150 000 $.

Rémunération des autres membres

2. Les membres du Comité consultatif, autres que la présidente ou le président, reçoivent chacun une rémunération de 1 900 $ par jour, jusqu’à concurrence de 50 jours, de sorte que le montant maximal payable à chaque membre est 95 000 $.

Indemnités

3. Outre la rémunération précisée ci-dessus, les membres du Comité consultatif, y compris la présidente ou le président, ont droit au remboursement des frais raisonnables engagés pour l’exercice de leurs fonctions au sein du Comité consultatif, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.