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Décret 1686/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l'alinéa 33 (2) (e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Raj Chopra, de Mississauga, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil des juges suppléants pour un mandat fixe d'un an commençant le 20 novembre 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 décembre 2019