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Décret 1690/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
attendu qu’en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret 919/2016 a constitué un Conseil de planification pour une université de langue française pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2017;
et attendu que le décret 919/2016 stipule que les membres du Conseil seront nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour des mandats prenant fin au plus tard le 31 mars 2017;
à ces causes,
Normand Labrie de Toronto
est nommé, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, membre non étudiant du Conseil de planification pour une université de langue française, à compter du présent décret et pour une durée se terminant au plus tard le 31 mars 2017.
Approuvé et décrété : 15 novembre 2016