Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre des Services au public et aux entreprises a créé l’équipe de mise en œuvre d’un office des données par arrêté ministériel en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux pour soutenir la mise en œuvre d’un modèle modernisé de gouvernance des données pour le gouvernement de l’Ontario;

En conséquence, conformément au paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Rémunération des membres

  1. Les membres de l’équipe de mise en œuvre d’un office des données seront rémunérés au taux journalier de 300 $ chaque jour où ils exercent des fonctions de membre de l’équipe de mise en œuvre d’un office des données, à condition que la rémunération totale n’excède pas 16 200 $ par personne.
Ministère des Services au public et aux entreprises

Approuvé et décrété : 16 novembre 2023