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Décret 1691/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Peter Danielson, de Hamilton, est nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 07 décembre 2023
Date de publication : 07 décembre 2023