Décret 1693/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu qu’en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret 919/2016 a constitué un Conseil de planification pour une université de langue française pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2017;

et attendu que le décret 919/2016 stipule que les membres du Conseil seront nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour des mandats prenant fin au plus tard le 31 mars 2017;

à ces causes,

Frédéric Dimanche de Toronto

est nommé, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, membre non étudiant du Conseil de planification pour une université de langue française, à compter du présent décret et pour une durée se terminant au plus tard le 31 mars 2017.