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Décret 1695/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Subuola Awoleri a été nommée membre à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière par le décret 1694/2016 daté du 16 novembre 2016 ;
En conséquence, en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière :
Que Subuola Awoleri reçoive une rémunération annuelle de $93,050.
En outre, que Subuola Awoleri ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.
En outre, Subuola Awoleri peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. Si elle refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, elle n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.
En outre, Subuola Awoleri aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission de révision de l'évaluation foncière, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016