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Décret 1698/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que par le décret numéro 1571/2017, daté du 26 juillet 2017, Solange Julie Losier a été nommée juge de paix à temps plein dans et pour la province de l’Ontario, à compter du 9 août 2017;
et attendu que Solange Julie Losier a refusé sa nomination de juge de paix, par écrit, le 28 juillet 2017;
par conséquent, le décret numéro 1571/2017 est révoqué, à compter du 28 juillet 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017