Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Paul Stopciati, de Sudbury, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le 4 mars 2024 et se terminant le 30 septembre 2025.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 23 novembre 2023