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Décret 1699/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 7 (1) b) de la Loi de 1991 sur les opticiens, le décret 1399/2019 daté du 10 octobre 2019 est modifié par la substitution aux termes « à compter du jour de la prise du présent décret », des termes « à compter du 1er décembre 2019 ».
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 21 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 décembre 2019