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Décret 1700/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
que, conformément à l’article 2 de la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, telle que modifiée,
Jean-Jacques Rousseau de Toronto en Ontario
soit nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, à la date où le présent décret est approuvé et arrêté, pour servir au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil pendant une période n’excédant pas trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la nomination.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016