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Décret 1701/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Barbara Mellman de Toronto est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 21 novembre 2019
Modifié par : Décret 1436/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 décembre 2019