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Décret 1702/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Stephen Rudin de Toronto
soit nommé membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une période de deux ans, la nomination prenant effet à la date à laquelle est pris le présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017