Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Pierre Brunelle a été reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour une durée fixe de deux ans, à compter le 31 mai 2021, en vertu du décret 686/2021;

Attendu que le Tribunal d'appel de l'aménagement local a été prorogé en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire le 1er juin 2021;

Et attendu que Pierre Brunelle a présenté sa démission avec effet au 10 septembre 2021;

En conséquence, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, le décret 686/2021 est révoqué à compter du 10 septembre 2021.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 09 décembre 2021