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Décret 1707/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, Robert Bigelow de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 15 janvier 2021.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 10 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 décembre 2020