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Décret 1709/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Kathryn Grieves, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 24 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 décembre 2022