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Décret 1709/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Mary MacNeill, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 10 février 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 07 décembre 2023
Date de publication : 07 décembre 2023