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Décret 1710/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Sharyn Vincent, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 9 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 décembre 2022