Décret 1711/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Tom Allen, de London, est nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 21 juin 2025.

En outre, attendu que Tom Allen a été nommé membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans le 22 juin 2023, par le décret numéro 845/2023 ;

En conséquence, que le décret numéro 845/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.