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Décret 171/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Santina Moccio, de Ancaster, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans commençant le 17 février 2021 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 février 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2021