Décret 1713/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Rae Lake de Toronto est reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 2 avril 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 09 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 décembre 2021