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Décret 1714/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que le protonotaire chargée de la gestion des causes Marie Theresa Fortier soit nommée de nouveau protonotaire chargée de la gestion des causes de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d’un an commençant le 19 janvier 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 décembre 2020