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Décret 1715/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Sabnavis Gopikrishna de Scarborough est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 7 janvier 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 décembre 2022