Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Emily Morton a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, par le décret 16/2018 daté du 8 janvier 2018;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers, Emily Morton de Toronto soit nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 janvier 2018