Décret 1720/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est résolu à moderniser le cadre réglementaire des marchés financiers de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite par conséquent créer un groupe d’experts chargé d’effectuer un examen du cadre réglementaire des marchés financiers de l’Ontario et de présenter des conseils et des recommandations au ministre des Finances (le « ministre »);

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Constitution du Groupe de travail

1. Le Groupe de travail sur la modernisation en matière de valeurs mobilières (le « Groupe de travail ») est par les présentes constitué en tant qu’organisme consultatif mis sur pied à court terme qui rend compte au ministre, pour une période d’au plus 12 mois prenant effet à la date du présent décret.

Mandat

2. Le ministre établit le mandat du Groupe de travail, qu’il modifie au besoin.

Nomination des membres et du président

3. Le ministre nomme au plus six membres du Groupe de travail et désigne un président parmi eux.
4. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, occupent leur poste à titre amovible à la discrétion du ministre pour une période d’au plus 12 mois commençant à la date du présent décret.

Rémunération

5. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, ne reçoivent aucune rémunération pour leur prestation en tant que membres du Groupe de travail outre le remboursement des dépenses raisonnables engagées conformément aux directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.