Décret 172/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Haniya Sheikh, de North York, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le 1^er février 2024 et se terminant le 1^er septembre 2026.

En outre, attendu que Haniya Sheikh a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans le 2 septembre 2023, par le décret numéro 752/2023;

En conséquence, que le décret numéro 752/2023 soit révoqué le 1^er février 2024.