Décret 1722/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Judith Beauchamp, de la ville de Kitchener,
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 09 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 décembre 2021