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Décret 1723/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 29(3) du Régime de retraite des fonctionnaires, énoncé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, établi en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires,
David Bulmer de la ville de Toronto
est nommé membre de la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario pour exercer son mandat au bon plaisir du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1164/2014 daté du 17 septembre 2014 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016