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Décret 1723/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Jeanie Theoharis a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 1722/2017 daté du 31 août 2017;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Jeanie Theoharis de Mississauga soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 août 2017