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Décret 1725/2016
On the recommendation of the undersigned, the Lieutenant Governor of Ontario, by and with the advice and concurrence of the Executive Council of Ontario, orders that:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires), une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Annexe - Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 03 janvier 2017