![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1726/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9(2) et 10(1) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16,
Bryan P. Davies, de Toronto
soit nommé pour un nouveau mandat à titre de membre et désigné vice-président du conseil d’administration de Metrolinx pour exercer son mandat à titre amovible pour une période n'excédant pas trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 07 décembre 2023
Date de publication : 07 décembre 2023