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Décret 1730/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 14(1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16, telle qu’elle a été modifiée,
M. Arnold Strub de Dundas
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de trois ans à compter du 22 octobre 2016 jusqu’au 21 octobre 2019.
En outre, en vertu du paragraphe 172(5) de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, chap. E.19, telle qu’elle a été modifiée,
M. Arnold Strub de Dundas
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe de trois ans à compter du 22 octobre 2016 jusqu’au 21 octobre 2019.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016