Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 50 (2) et 50 (3) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires,

David Ross de Mississauga

est reconduit au poste de membre et redésigné vice-président de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 24 novembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.

En outre, les décrets 1181/2022 et 1565/2022 sont révoqués à compter du dernier en date du 24 novembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 23 novembre 2023