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Décret 1732/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 33(2)e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Raj Chopra, de la province de l’Ontario, soit nommée de nouveau comme membre non juriste au Conseil des juges suppléants pour une période de trois ans commençant le 20 novembre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017