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Décret 1733/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Patricia McQuaid a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel en matière de permis pour un mandat de trois ans commençant le 23 novembre 2013, par décret numéro O.C. 769/2013;
En conséquence, en vertu du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Patricia McQuaid, de Toronto, soit de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal d’appel en matière de permis pour un mandat de cinq ans commençant le 23 novembre 2016.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016