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Décret 1733/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Garry Cubitt, d’Oshawa, est de nouveau nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Durham pour une période maximale de trois ans prenant effet le jour de la prise du présent décret ou le 31 janvier 2022 si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 09 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 décembre 2021