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Décret 1735/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, le mandat de Sergio Della Fortuna de Vineland à titre de membre à temps plein de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles soit reconduit pour une période de quatre ans commençant le 24 novembre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017