Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que par le décret numéro O.C. 1926/2013, daté du 11 décembre 2013, Denise St-Jean a été de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans suivant la date de sa renomination, laquelle a pris effet le 16 décembre 2013;

Attendu que Denise St-Jean a démissionné de son poste de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 1926/2013, daté du 11 décembre 2013 et nommant de nouveau Denise St-Jean membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, est par les présentes révoqué. La révocation prend effet à la date du présent décret.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 16 novembre 2016