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Décret 1736/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,
Paul Tice, de Hamilton,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario et désigné à la présidence du sous-comité intitulé Comité de vérification du secteur des services centraux, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 6 décembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022